Contrôle taxi en Flandre : devez-vous pouvoir montrer tout de suite votre état de service et votre titre ?

Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter sur demande les données de votre état de service et de votre titre de transport. Cela vaut aussi lorsque vous ne roulez que via Uber, Bolt ou Heetch.

Dans la clarification écrite à TaxiGer, il est indiqué que cela doit pouvoir se faire à court terme, afin que l’agent puisse effectuer le contrôle nécessaire. La question pratique est donc de savoir si vous pouvez accéder aisément aux données demandées depuis votre véhicule.

Les documents doivent être accessibles pendant votre service

Un fichier qui existe quelque part n’est pas nécessairement un fichier que vous pouvez montrer pendant un contrôle. Pensez à un document auquel seul votre bureau a accès, ou à une app dont vous ignorez où se trouve l’état de service.

L’article 36 de l’arrêté d’exploitation flamand porte sur la présentation des données sur demande. L’article 34 exige une représentation lisible et compréhensible des données originales de l’état de service depuis l’équipement dans le véhicule. Consultez les articles 34 et 36.

Concrètement, cela signifie que vous devez savoir à l’avance comment ouvrir les données pertinentes. Promettre de les chercher après la journée de travail n’offre pas de solution directe pendant le contrôle.

Y a-t-il un délai fixe en minutes ?

La clarification écrite fournie ne mentionne pas un nombre fixe de secondes ou de minutes. Elle parle de disponibilité à court terme, afin que l’agent puisse contrôler.

Il n’est donc pas correct d’en faire soi-même un délai universel de deux ou cinq minutes par exemple. Orientez votre méthode de travail pour que les données soient accessibles pendant le contrôle.

Pouvez-vous montrer des données numériques ?

Travailler en numérique est possible. La clarification reçue confirme par exemple que pour le titre de transport aucune imprimante physique n’est nécessaire et que le traitement peut passer via l’app de la plateforme.

Vérifiez toutefois si vous pouvez vous-même atteindre les données dont un agent a besoin. Savoir seulement que le client reçoit un document ne dit pas encore où le retrouver lors d’un contrôle.

Entraînez le geste avant votre prochain service

Une préparation simple consiste à simuler une fois la situation vous-même :

1. Ouvrez l’application avec laquelle vous gérez votre état de service.
2. Cherchez le service en cours et vérifiez si vous pouvez générer un exemplaire.
3. Cherchez les données d’une course terminée et le titre associé.
4. Vérifiez si vous pouvez montrer l’information de façon lisible.

Ce sont des conseils pratiques de préparation. Ils n’ajoutent pas de nouveaux types de documents légaux.

Travaillez-vous pour un exploitant avec plusieurs chauffeurs ? Faites alors exécuter le même geste par chaque chauffeur. Vous verrez ainsi si l’accès fonctionne aussi pour le conducteur et pas seulement pour le gestionnaire.

Foire aux questions

Suffit-il que mon employeur dispose des documents ?

Vous devez, en tant que chauffeur, pouvoir présenter les données demandées pendant le contrôle. Organisez donc à l’avance votre propre accès depuis le véhicule.

Est-ce une liste complète de tous les documents pour un contrôle taxi ?

Non. Cet article traite spécifiquement de l’état de service et du titre de transport pour les courses plateforme décrites.

Rendez vos documents facilement retrouvables

Vous souhaitez savoir comment consulter vos documents numériques avec TaxiGer ? Découvrez les possibilités et discutez de l’accès pour vous et vos chauffeurs.

Lire aussi : Quels montants s’appliquent si vous ne pouvez pas générer d’état de service ou de titre ?