L’état de service reste-t-il obligatoire si vous ne roulez que via Uber, Bolt ou Heetch ?
Vous ne roulez que via Uber, Bolt ou Heetch en Flandre ? Découvrez pourquoi l’état de service reste obligatoire et quand une app complémentaire peut être nécessaire.
Oui. Même si vous effectuez tout votre service exclusivement via Uber, Bolt ou Heetch, vous devez, en tant que chauffeur d’un taxi de rue agréé en Flandre, pouvoir présenter un état de service. Travailler uniquement via des plateformes ne donne aucune exemption.
Cela soulève une question compréhensible : vos courses figurent déjà dans l’app. Pourquoi avez-vous encore besoin d’un état de service ? La réponse tient à la différence entre les informations affichées par une plateforme et le document que vous devez pouvoir présenter lors d’un contrôle.
Un aperçu de courses n’est pas automatiquement un état de service
Dans une app de plateforme, vous voyez par exemple quelles courses vous avez effectuées et ce que vous avez gagné. Cet aperçu a un but pratique, mais n’est pas automatiquement un état de service selon les règles flamandes.
L’état de service décrit votre service en tant que chauffeur. L’article 34 de l’arrêté d’exploitation flamand fixe les données qui y figurent, notamment sur le chauffeur, le véhicule, le début et la fin du service et les courses effectuées. Le système doit pouvoir générer un exemplaire. Consultez la base légale aux articles 33 et 34.
La bonne question de contrôle est donc : puis-je réellement présenter un état de service avec ma solution actuelle ? Pouvoir seulement montrer un compte Uber, Bolt ou Heetch actif ne répond pas à cette question.
Avez-vous besoin d’une deuxième app ?
Dans la clarification écrite reçue par TaxiGer, il est indiqué que les chauffeurs qui travaillent exclusivement via des plateformes auront dans la plupart des cas besoin d’une app complémentaire pour leur état de service.
Le choix pratique dépend de ce que votre système existant peut faire. Demandez à votre fournisseur où ouvrir l’état de service et comment l’afficher pendant votre service. Si cette possibilité manque, vous avez besoin d’une solution complémentaire.
Cela ne signifie pas que chaque chauffeur doit obligatoirement utiliser deux téléphones ou une marque de logiciel précise. Il s’agit de l’état de service qui doit être disponible.
Exemple : un service complet via deux plateformes
Imaginons que vous effectuiez des courses via Uber le matin et via Bolt l’après-midi. Vous ne prenez pas de clients dans la rue et n’utilisez pas de station de taxis.
Même dans cette situation, l’état de service reste obligatoire. Les deux plateformes sont vos canaux de réservation ; elles ne constituent pas en elles-mêmes une exception à l’obligation documentaire.
Discutez avec votre fournisseur de logiciel de la façon dont votre service complet est enregistré lorsque vous utilisez différentes plateformes. Partez des possibilités réellement offertes par le logiciel.
Que pouvez-vous vérifier dès aujourd’hui ?
Avant votre prochain service, ouvrez la solution avec laquelle vous gérez votre état de service. Cherchez où consulter le service en cours et générer un exemplaire. Vous découvrirez ainsi à l’avance s’il manque encore quelque chose.
Cela fait aussi la différence entre savoir que vos courses sont enregistrées quelque part et pouvoir montrer vous-même le bon document.
Foire aux questions
Cela vaut-il aussi si je ne prends jamais de clients dans la rue ?
Oui. La clarification porte justement sur un taxi de rue agréé qui travaille exclusivement via des plateformes numériques.
Un titre de transport remplace-t-il mon état de service ?
Non. Le titre de transport concerne la course pour le client. L’état de service reste une obligation distincte.
Organiser votre état de service avec TaxiGer
Vous souhaitez organiser votre état de service numérique à côté de vos courses plateforme ? Découvrez les possibilités de TaxiGer et discutez de la méthode qui convient à votre activité.
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